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ScOt révisé approuvé

Le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais approuvé par délibération du Comité Syndical du 26 juin 2025

Le projet de SCoT arrêté le 20 juin 2024 amendé après avis des Personnes Publiques Associées consultées et à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre au 19 décembre 2024, a été transmis dans les délais légaux et soumis aux membres du Comité Syndical légalement convoqué pour approbation lors de la séance du 26 juin 2025.

Le comité syndical du Syndicat Mixte du Beaujolais, lors de sa séance du 26 juin 2025, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais révisé.

Traduisant le projet politique partagé entre les territoires des 4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent le Beaujolais , le SCoT révisé approuvé le 26 juin 2025 fixe les objectifs et orientations d’un développement maîtrisé, équilibré et exigeant du Beaujolais à l’horizon 2045 en matière de logement, de développement économique, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique et alimentaire, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de lutte contre les risques et de préservation des ressources naturelles, en s’inscrivant dans une trajectoire de sobriété foncière.

Le SCoT révisé approuvé le 26 juin 2025 sera opposable dans un délai de deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’État et à l’issue de l’accomplissement des formalités de publication sur le portail national de l’urbanisme, d’affichage et de mention de la délibération dans la presse locale.

L’intégralité des pièces du dossier composant le SCoT révisé approuvé, le bilan de la concertation, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, sont tenus à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte au 172 Boulevard Victor Vermorel à Villefranche-sur-Saône et sur le site internet du Syndicat Mixte du Beaujolais https://www.pays-beaujolais.com.

I- SOMMAIRE des PIECES OFFICIELLES du SCoT REVISE APPROUVE :

1.        P.A.S. (Projet d’Aménagement Stratégique)

2.        D.O.O. (Document d’Orientations et d’Objectifs) et D.A.A.C.L. (Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique)
2.1.     D.O.O.
2.2.     D.A.A.C.L.
221     D.A.A.C.L. diagnostic de l’armature commerciale
222     D.A.A.C.L. Règlement écrit
223     D.A.A.C.L. Atlas des centralités et des Secteurs d’Implantations Périphériques

3.        ANNEXES
3.1.     Diagnostic territorial stratégique
3.2.     Evaluation Environnementale3.2.1 Résumé Non Technique
3.2.2 Etat initial de l’Environnement
3.2.3 Evaluation Environnementale
3.2.4 Articulation du SCoT avec les autres documents
3.3.     Justification des choix
3.4.     Analyse de la consommation foncière passée et future
3.5.     Modalités de mise en œuvre et indicateurs d’évaluation
3.6.     Etude des parcours résidentiels
3.7.     Chapitre commun de l’Inter-Scot
3.8.     Plan Paysage des Coteaux du Beaujolais
3.8.1 Diagnostic synthétique
3.8.2 Objectifs de qualité Paysagère
3.8.3 Plan d’actions

4. ANNEXES ADMINISTRATIVES

Porter à connaissance
Bilan de la concertation
Rapport de la commission d’enquête comprenant la synthèse des avis des PPA et du public et le mémoire en réponse du Syndicat Mixte
Conclusions de la commission d’enquête
Délibération du 26 juin 2025 approuvant le projet

II- PIECES A TELECHARGER

Les pièces téléchargeables sont les suivantes :

PAS SCoT 2045 Version approuvée le 26 jui n 2025

DOO intégral Version approuvée le 26 juin 2025

SCOT BJL rapport VD

2-2-1 DAACL SCoT 2045 DIAGNOSTIC Version approuvée le 26 juin 2025

2-2-2 DAACL SCoT 2045 REGLEMENT ECRIT Version approuvée le 26 juin 2025

2-2-3 ATLAS DAACL SCoT 2045 Version approuvée le 26 juin 2025

3-1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE SCoT Beaujolais 2045 approuvé 26 06 2025

3-2-1 RNT EE SCoT 2045 version approuvée le 26 juin 2025

3-2-2 ETAT INITIAL ENVIRONNEMENT version approuvée le 26 juin 2025

3-2-3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCoT 2045 version approuvée le 26 juin 2025