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Le SCoT, c’est quoi ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique porté à l’échelle d’un bassin de vie.

Il rassemble les élus d’un territoire autour d’une vision partagée du développement et définit un projet politique de long terme (20 ans). Sur le territoire, c’est le Syndicat Mixte du Beaujolais qui fédère l’ensemble des acteurs autour du document et qui est garant de sa mise en œuvre.

A l’échelle d’un large bassin de vie, le SCoT défini les conditions d’un développement durable dans un souci d’équilibre territorial, de diversité des fonctions urbaines et de préservation de l’environnement. Il fixe les orientations d’aménagement de l’espace, notamment en matière de préservation de l’environnement, d’organisation des mobilités, de développement urbain, économique et commercial.

Le SCoT constitue un cadre de référence et oriente les documents d’urbanisme et de planification locaux (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, etc.). Il intègre et décline l’ensemble des règles et orientations des documents d’échelle supérieure et constitue en ce sens un document pivot des politiques d’aménagement.

Le cadre législatif

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les SCoT ont été mis en place pour assurer une plus grande cohérence entre les différentes politiques sectorielles de l’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, économie, etc.).

Depuis, leurs champs de compétences ont été complétés sur les volets environnemental, énergétique, commercial, touristique, etc. Avec le temps, les SCoT sont devenus les principaux documents de planification garants de la limitation de la consommation foncière et de la protection des espaces  agricoles, naturels et forestiers.

Actuellement, les SCoT intègrent l’ensemble des politiques supracommunales (nationales, régionales et départementales). Ils constituent ainsi le document de référence pour les Plans Locaux d’Urbanismes.

Le SCoT est régi par le Code de l’urbanisme.

Bertrand Girard – Chef de projet 
– Pilotage des procédures en lien avec le SCoT du Beaujolais
– Suivi de l’ensemble des procédures d’urbanisme du territoire
– Rôle d’interface avec l’ensemble des partenaires extérieurs au territoire (agences d’urbanisme, Etat local, CAUE, Chambres consulaires, Fédération nationale des SCoT, etc.)
bgirard@pays-beaujolais.com
04.74.65.74.43

Camille Brély – Chargée de mission 
– Réalisation et/ou suivi des études territoriales réalisées dans le cadre de la révision du SCoT ou de sa mise en oeuvre
– Suivi et mise en place d’observatoires thématiques sur le territoire et à l’extérieur
cbrely@pays-beaujolais.com
04.74.65.74.48

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