Le SCoT en révision
La révision du SCoT est engagée par délibération du Comité Syndical du 7 mars 2019.
Les évolutions démographiques et économiques des dernières années requestionnent les polarités telles qu’elles avaient été définies en 2009. Il s’agit pour le SCoT en révision d’adapter l’armature urbaine du territoire à l’échelle des bassins de vie et de prendre en compte l’évolution des comportements des habitants et usagers.
Par ailleurs, les périmètres administratifs ont également évolué depuis 2009 avec des fusions de communes et d’intercommunalités. De 137 communes réparties en 13 intercommunalités en 2009, le territoire du SCoT est passé à 116 communes et 4 intercommunalités. Le SCoT doit s’adapter à ce nouveau découpage administratif qui implique une manière différente de faire l’aménagement sur le territoire.
La révision du SCoT est l’occasion d’intégrer les évolutions règlementaires les plus récentes (et plus particulièrement la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021). Ainsi, ce document permettra la mise en oeuvre de la stratégie de développement du territoire Beaujolais en s’adaptant aux enjeux du changement climatique, de la mobilité, de la transition énergétique, des paysages, de la préservation des ressources, de la trame verte et bleue, du développement touristique, etc., pour les 20 prochaines années.
Les étapes de la révision
2019 – 2021 : Diagnostic et enjeux du territoire.
2021-2022 : Définition du projet de territoire (Projet d’Aménagement Stratégique – P.A.S.). Le P.A.S. est la première pièce composant le SCoT. Il décrit le projet politique de développement du territoire pour les 20 prochaines années. Le P.A.S a été soumis au débat du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Beaujolais le 28 juin 2022. Il va ensuite être présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi qu’aux habitants du territoire.
2022-2023 : Plusieurs réunions techniques et COPIL avec les élus sur le second semestre 2022 afin d’élaborer le Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.). Il s’agit des prescriptions et recommandations fixées par le SCoT permettant d’atteindre les objectifs définis dans le P.A.S.
Pour en savoir plus sur le SCoT (définition, contenu, etc.), se référer à la page : https://www.pays-beaujolais.com/scot/le-scot-cest-quoi/
La concertation
Plusieurs outils sont mis en place pour vous permettre de vous informer et d’échanger sur le SCoT en révision :
- Un dossier papier est disponible en consultation au siège du Syndicat Mixte du Beaujolais (adresse postale indiquée en bas de page), ainsi qu’un registre papier, vous permettant d’inscrire vos observations. Les éléments composant le dossier sont également téléchargeables ci-contre.
- Une adresse électronique est également ouverte, sur laquelle vous pouvez nous écrire : concertation-scot@pays-beaujolais.com. Vous pouvez également nous adresser un courrier papier, par voie postale.
- Plusieurs réunions publiques seront organisées, suivez les actualités du SCoT ici : https://www.pays-beaujolais.com/category/actualites/scot/
Les réunions publiques passées :
- 19 septembre 2022 à Saint-Georges de Reneins : présentation du Projet d’Aménagement Stratégique (P.A.S.)
- Les 4 jeudis du SCoT, les 6, 13, 20 et 27 avril 2023 respectivement à Beaujeu, Cublize, Lozanne et Villefranche-sur-Saône : présentation du Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.)
Vous trouverez ci-dessous une vidéo expliquant le rôle du SCoT et les grands enjeux du territoire par Pascal Ronzière, Président du Syndicat Mixte du Beaujolais
