De nouvelles ordonnances pour le SCoT

Pour faire suite aux dernière réformes issues de la loi ELAN de 2016, deux ordonnances viennent modifier le contenu du Schéma de Cohérence Territoriale. Ces évolutions majeures viennent simplifier le contenu du SCoT et questionner la pertinence des périmètres des SCoT (notamment ceux dont le périmètre correspond à celui d’un EPCI). Autre grande évolution le document peut être couplé à un programme d’action et décliner ses orientations et objectifs dans des dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse du SCoT. Pour en savoir plus.

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